Acte de décès Henri SERVAUD





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Acte de Décès de

SERVAUD Henri

Acte n° : 5




Le 25 avril 1918, à 4 heures du soir, nous soussigné MATHIEU Jean, Maire de la commune de Cheissoux, avons procédé à la transcription de l'acte de décès dont la teneur suit :

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges, la première chambre de ce Tribunal Civil a rendu le 5 avril 1918, le jugement dont le dispositif est ainsi conçu :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat SERVAUD Henri du 44ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1560 du recrutement de Limoges, domicilié à Cheissoux, né à Cheissoux le 6 mai 1894, fils de Denis et de feue LEROUSSEAU Marthe, célibataire, a été tué à l'ennemi le 26 septembre 1915 à Saint Hilaire le Grand (Marne), mort pour la France.

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des décès de la commune de Cheissoux et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 26 septembre 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour extrait délivré à Monsieur le Procureur de la République, le greffier signé illisible.

25 mots rayés nuls, approuvé, signé le Maire.

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